Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site www.ehsvr.com

Informations générales

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.ehsvr.com est BHP VR sp. z o. o., inscrite au registre des entrepreneurs par le tribunal compétent sous le numéro KRS : 0000775079, capital social : 6 200 PLN, siège : Ludowa 2/20, 00-780 Varsovie, adresse de correspondance : Ludowa 2/20, 00-780 Varsovie, NIP : 7551935718, REGON : 382887375, adresse e-mail : office@ehsvr.com, ci-après dénommée le « Responsable du traitement ». Les données personnelles collectées par l’Administrateur via le site sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le RGPD, et à la loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles.

Types de données personnelles traitées, finalité et portée de la collecte, finalité du traitement et base juridique

L’Administrateur traite des données personnelles via le site www.ehsvr.com dans les cas suivants :

• l’utilisation du formulaire de contact par l’utilisateur. Les données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
• l’inscription de l’utilisateur à la newsletter en vue de l’envoi d’informations commerciales par voie électronique. Les données personnelles sont traitées après un consentement distinct, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Types de données personnelles traitées

L’Administrateur traite les catégories suivantes de données personnelles de l’utilisateur :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone,
• NIP (numéro d’identification fiscale)

Durée d’archivage des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par l’Administrateur :

• lorsque la base du traitement est l’exécution d’un contrat, pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des actions en justice. Sauf disposition spéciale contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les créances périodiques et celles liées à l’activité économique.
• lorsque la base du traitement est le consentement, pendant la durée de sa validité, puis, après le retrait du consentement, pendant une période correspondant au délai de prescription des actions pouvant être intentées par l’Administrateur ou contre lui. Sauf dispositions spéciales contraires, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les créances périodiques et celles liées à l’activité économique.

Lors de l’utilisation du site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation. Il est également possible de collecter des données de navigation des utilisateurs, y compris des informations sur les liens et références sur lesquels ils ont cliqué ou sur d’autres actions effectuées sur le site. La base juridique de ces opérations est l’intérêt légitime de l’Administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), qui consiste à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leurs fonctionnalités.

La communication de données personnelles par l’utilisateur est facultative.

Les données personnelles seront également traitées de manière automatisée sous forme de profilage, à condition que l’utilisateur y consente sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le profilage a pour conséquence l’attribution d’un profil à une personne donnée, afin de prendre des décisions la concernant ou d’analyser ou de prévoir ses préférences, ses comportements et ses attitudes.

L’Administrateur veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées et garantit notamment que les données qu’il collecte sont : traitées conformément à la loi, collectées pour des finalités déterminées et licites et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités, exactes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Communication des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont transmises aux prestataires de services auxquels l’Administrateur fait appel pour exploiter le site. Selon les accords contractuels et les circonstances, les prestataires auxquels les données personnelles sont transmises sont soit soumis aux instructions de l’Administrateur quant aux finalités et aux moyens du traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes de manière indépendante les finalités et les moyens de leur traitement (responsables du traitement). Vos données personnelles sont conservées exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE).

Droit de contrôle, d’accès et de rectification des données

La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles ainsi que le droit de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Base juridique de votre demande :

• Accès aux données - art. 15 du RGPD
• Rectification des données - art. 16 du RGPD.
• Effacement des données (droit dit « à l’oubli ») - art. 17 du RGPD.
• Limitation du traitement - art. 18 du RGPD.
• Portabilité des données - art. 20 du RGPD.
• Opposition - art. 21 du RGPD
• Retrait du consentement - art. 7, par. 3 du RGPD.

Pour exercer les droits énumérés au point 2, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : office@ehsvr.com. Si l’utilisateur exerce l’un des droits ci-dessus, l’Administrateur donne suite sans délai à la demande ou la refuse, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, l’Administrateur n’est pas en mesure d’y donner suite dans le délai d’un mois, il le fera dans les deux mois suivants, en informant au préalable l’utilisateur, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue du délai et de ses motifs. S’il est constaté que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

« Cookies »

Le site de l’Administrateur utilise des « cookies ». L’installation de « cookies » est nécessaire à la bonne fourniture des services sur le site. Les « cookies » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent également d’établir des statistiques générales de fréquentation.

Le site utilise les types de « cookies » suivants :

• de session

Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires conservés sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à sa déconnexion (sortie du site). L’Administrateur utilise ses propres cookies pour mieux comprendre la manière dont l’utilisateur interagit avec le contenu du site. Ces fichiers collectent des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site, le type de site depuis lequel il a été redirigé, le nombre de visites et l’heure de sa visite sur le site. Ces informations n’enregistrent pas de données personnelles précises sur l’utilisateur, mais servent à établir des statistiques.